Mentions légales et réglementaires
Cette page présente les informations relatives à l’éditeur du site CIMA Patrimoine, à son activité, à l’hébergement du site, ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
01 · Éditeur du site
Informations administratives
Nom commercial : CIMA Patrimoine
Dénomination sociale : CIMA Patrimoine
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1000 €
Siège social : 4 avenue du père René Payet, 97450 Saint Louis
SIREN : 106720279
SIRET : 10672027900012
RCS : Saint-Pierre de La Réunion
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Présidente et directrice de la publication : Camille Dastugue
Adresse électronique : contact@cimapatrimoine.com
Téléphone : +33 6.45.92.88.04
02 · Activité professionnelle
Conseil en gestion de patrimoine
CIMA Patrimoine accompagne les entrepreneurs et les particuliers dans leurs réflexions et leurs décisions en matière de stratégie patrimoniale.
L’accompagnement proposé peut notamment porter sur l’organisation et la structuration du patrimoine, les investissements, la préparation de projets, la protection du patrimoine et l’optimisation de la situation patrimoniale, dans le respect du cadre réglementaire applicable aux activités exercées.
Les activités réglementées et les statuts professionnels correspondant aux prestations effectivement proposées seront précisés sur cette page dès leur validation et leur inscription auprès des organismes compétents.
03 · Autorités et cadre réglementaire
Les activités de conseil et d’intermédiation exercées par CIMA Patrimoine sont soumises, selon leur nature, aux dispositions légales et réglementaires applicables aux professionnels du secteur financier, de l’assurance et du crédit.
Les organismes professionnels, autorités compétentes, associations professionnelles, garanties professionnelles et informations relatives à la responsabilité civile professionnelle seront précisés ici en fonction des statuts effectivement exercés.
04 · Réclamations et médiation
Une démarche simple et transparente
Pour toute question, insatisfaction ou réclamation concernant les services proposés par CIMA Patrimoine, vous pouvez contacter directement le cabinet :
CIMA Patrimoine
4 avenue René Payet, 97450 Saint Louis
E-mail : contact@cimapatrimoine.com
Téléphone : +33 6.45.92.88.04
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamationsur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O entre d’Affaires Stéphanois IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Toute réclamation sera traitée dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable à l’activité concernée.
05 · Hébergement
Hébergement du site
OVHcloud
OVH Groupe SA
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : ovhcloud.com
06 · Données personnelles
Protection de vos données
CIMA Patrimoine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données transmises volontairement par les utilisateurs du site, notamment lors d’une prise de contact ou d’une demande de rendez-vous, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées et permettre la gestion de la relation avec les prospects et clients.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et de portabilité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
07 · Cookies
Utilisation des cookies
Le site CIMA Patrimoine peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure de son audience ou à l’utilisation de services externes.
Lorsque le dépôt de cookies nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.
08 · Propriété intellectuelle
Contenus du site
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, charte graphique et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de CIMA Patrimoine ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
09 · Avertissement
Un site d’information, pas un conseil personnalisé
Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et informative.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement, une offre ou une sollicitation relative à un produit ou service financier.
Toute recommandation ou tout conseil personnalisé est réalisé dans le cadre d’une démarche spécifique, après analyse de la situation, des objectifs et des besoins du client, conformément aux obligations réglementaires applicables.
Les investissements comportent des risques, notamment un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La fiscalité dépend de la situation personnelle de chaque individu ou entreprise et est susceptible d’évoluer.
10 · Mise à jour des informations
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’activité de CIMA Patrimoine, de son cadre réglementaire ou des obligations applicables au site.
Dernière mise à jour : 21 août 2026